Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes proposées sur le site STUBBY, édité par Alexandra FORESTIER, entreprise individuelle.
STUBBY propose notamment des formations en ligne, des supports pédagogiques et des contenus numériques consacrés au chien, à ses capacités olfactives et à leur mise en pratique.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Alexandra FORESTIER – Entreprise individuelle
8 chemin de Laronze
03300 Cusset – France
SIRET : 521 638 031 00026
Téléphone : 06 36 96 63 45
E-mail : alexandra.stubby@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les informations relatives à l’hébergement du site figurent dans les Mentions légales.
3. Formations et contenus proposés
Les caractéristiques essentielles de chaque formation ou contenu sont présentées sur la page qui lui est consacrée.
Les formations proposées par STUBBY sont accessibles en ligne depuis un espace personnel créé lors de l’inscription.
Selon la formation achetée, l’accès peut comprendre notamment des vidéos, textes, photographies, documents pédagogiques, exercices, fiches pratiques ou tout autre contenu indiqué lors de la présentation de l’offre.
Les contenus, leur organisation et leurs modalités d’accès peuvent évoluer afin d’améliorer la qualité pédagogique des formations.
4. Création du compte apprenant
Pour accéder aux formations, l’utilisateur doit créer un compte personnel sur le site STUBBY.
Les informations communiquées lors de l’inscription doivent être exactes et à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et ne doit pas les communiquer à un tiers.
Un compte ne peut pas être utilisé simultanément par plusieurs personnes.
5. Tarifs
Les prix des formations et contenus sont indiqués en euros.
La TVA n’étant pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, les prix sont indiqués sans TVA.
STUBBY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Les éventuelles réductions ou offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.
6. Commande
L’utilisateur sélectionne la formation ou le contenu qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande permet de vérifier les éléments de celle-ci.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé à l’utilisateur à l’adresse indiquée lors de la commande.
7. Paiement
Le règlement des commandes est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment carte bancaire via Stripe et PayPal.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement concernés.
STUBBY ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées lors du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
8. Accès aux formations
Après confirmation du paiement, l’accès à la formation achetée est attribué au compte de l’apprenant selon les modalités précisées sur la page de présentation de la formation.
L’accès est personnel et ne peut être cédé, vendu, partagé ou transmis à une autre personne.
La durée d’accès à chaque formation est précisée lors de la présentation de celle-ci. À défaut de durée particulière indiquée, l’accès reste disponible pendant la durée d’exploitation normale de la formation, sous réserve des présentes CGV.
STUBBY ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité temporaire d’accès résultant d’une panne indépendante de sa volonté, d’un problème de connexion internet de l’utilisateur ou d’un événement de force majeure.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, lorsque l’achat porte sur un contenu numérique fourni sans support matériel et que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu sous réserve que le consommateur ait donné son accord exprès pour l’exécution immédiate et reconnu qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation.
Lorsque ces conditions sont réunies, l’accès immédiat à une formation numérique peut donc entraîner la renonciation au droit de rétractation.
Le parcours de commande précisera, lorsque cela est nécessaire, les conditions applicables à l’accès immédiat au contenu numérique.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par STUBBY, notamment les textes, photographies, vidéos, supports pédagogiques, fiches, documents, exercices, illustrations, logos et éléments graphiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’une formation donne uniquement un droit d’accès personnel aux contenus.
Toute reproduction, copie, diffusion, transmission, revente, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus est interdite sans autorisation préalable d’Alexandra FORESTIER.
11. Responsabilité
Les formations proposées par STUBBY ont une vocation pédagogique.
Elles proposent des connaissances et des méthodes de travail autour du chien et de ses capacités olfactives. Leur mise en pratique doit toujours tenir compte du chien concerné, de son état physique et émotionnel, de son environnement et des conditions de travail.
Chaque utilisateur reste responsable de la manière dont il met en pratique les informations et exercices proposés.
Les résultats peuvent varier d’un chien à l’autre et ne peuvent être garantis.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de STUBBY.
Cette politique précise notamment les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont disposent les utilisateurs.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à STUBBY à l’adresse :
Alexandra FORESTIER s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
14. Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation : en cours de désignation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès sa désignation.
(Cette mention est provisoire : les coordonnées du médiateur désigné devront être ajoutées avant la mise en vente effective aux consommateurs.)
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est informé de la possibilité de recourir aux dispositifs de règlement amiable prévus par la réglementation applicable, sous réserve des conditions légales d’accès à ces dispositifs.